1. Champ d'application
Les présentes CG s'appliquent à toutes les commandes et à l'utilisation de nos services logiciels par les consommateurs et les entreprises. Remarque : les travaux physiques de pose de sol sont soumis à des conditions distinctes, convenues individuellement lors de la passation d'une commande.
2. Partie contractante et conclusion du contrat
Le contrat est conclu avec Autolay. La mise à disposition de nos services logiciels sur la plateforme constitue une offre ferme de conclure un contrat d'utilisation.
3. Garantie et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des données calculées par le logiciel ; ces valeurs servent strictement de repères de planification. Nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère concernant des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
4. Tarifs et modifications du contrat
Autolay se réserve le droit d'ajuster les tarifs des services futurs qui n'ont pas encore été commandés. Nous nous réservons également le droit de faire passer le logiciel d'une offre gratuite à un modèle d'abonnement payant. Un tel changement nécessite votre consentement explicite. À défaut, l'accès aux services gratuits peut être résilié.
5. Délais de livraison et d'exécution
Sauf indication contraire, nos services numériques sont fournis sous forme de prestations uniques. La fourniture finale est effectuée conformément aux détails de la confirmation de commande correspondante.
6. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
7. Téléchargements des utilisateurs et droits d'utilisation
En téléchargeant des fichiers, des cartes ou d'autres documents sur notre plateforme, vous accordez à Autolay une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour traiter et modifier ces données. Cela inclut explicitement le droit d'utiliser les documents téléchargés pour entraîner, optimiser et développer davantage nos logiciels et algorithmes.